Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon message est simple, et il est double : la transition énergétique est en marche, et la transition énergétique, ça marche. Depuis la promulgation de la loi, en août 2015 seulement, il s’en est passé, des choses : le soleil a brillé, le vent a soufflé et de l’eau a coulé. La production d’énergie renouvelable a augmenté. En 2014, les énergies renouvelables représentaient 14,3 % de la consommation d’énergie en France. En 2015, la production de ces énergies a augmenté de plus de 23 %. Elles représentent 18,7 % de la production totale d’électricité. La loi définit un nouveau mix énergétique, plus vert, plus décentralisé, plus digitalisé.

Elle ne s’est pas contentée de fixer des objectifs ambitieux : elle donne des outils qui permettent de les atteindre et elle accompagne une dynamique. Ce n’est pas seulement une loi d’intention, c’est une loi d’action. Encore fallait-il que les dispositifs qu’elle contenait se traduisent concrètement. On avait beaucoup commenté la capacité de publier les décrets d’application à temps. Selon une récente mission d’information parlementaire, plus des trois quarts de ces décrets ont été publiés. Un record !

Comme parlementaires, nous savons tous que l’un des maux qui rongent notre processus de fabrication de la loi est l’inertie qui suit le vote de la loi avec la difficulté de publication des décrets d’application. Je me souviens parfaitement de la véritable course de lenteur qui avait suivi le vote de la loi dite Grenelle 2. Nous étions tous comme soeur Anne, ne voyant rien venir. Madame la ministre, vous avez tenu parole. Avec vos équipes, vous avez été vite, tout en respectant les délais de concertation qui s’imposaient.

Aller vite, cela ne veut pas dire bâcler. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Ainsi, en ce qui concerne le chapitre consacré au secteur du bâtiment, le dernier arrêté publié fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments exemplaires sur le plan énergétique et environnemental. Je pense également au décret concernant les obligations d’économies d’énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ce sont là des actes réglementaires majeurs. Il en a été de même dans les domaines des transports et de l’économie circulaire. De même, dans le secteur de l’éolien, beaucoup a été fait : réforme de la participation du public, autorisation unique, réduction des délais de raccordement, financement participatif, participation des communes au capital des sociétés d’énergies renouvelables. Ajoutons encore la prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting en matière de responsabilité sociale – RSE – des entreprises et la mise en place d’un chèque énergie.

Enfin, l’un des piliers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l’énergie, a été publiée il y a une semaine. Résultat d’un intense travail de concertation, cette programmation est bien au rendez-vous. Elle combine à la fois des objectifs ambitieux – pour la première fois, toutes les énergies sont couvertes et des économies d’énergie spécifiques sont prévues – à même de lutter efficacement contre le réchauffement climatique – je pense à la diminution des énergies fossiles de 22 % en dix ans – et une créativité au service de la croissance verte et l’emploi, en libérant les investissements dans les énergies renouvelables et en donnant enfin aux entreprises, qui le réclamaient, une visibilité garantie par des objectifs clairs et fixés par décret.

Cette loi, je l’ai dit, est une véritable boîte à outils pour les entreprises, pour les citoyens et pour les collectivités. Chacun y trouve ce dont il a besoin pour être véritablement acteur de la transition énergétique, et ça marche ! Les meilleurs témoins de cette réussite sont les territoires à énergie positive – TEPOS –, qui sont près de 500 dans notre pays aujourd’hui. Tous ces territoires s’engagent dans des projets innovants, qui font émerger de nouveaux modèles de consommation et de création des énergies, de gestion des déchets, de mobilité durable mais aussi de protection de la biodiversité. L’engagement de chacun est indispensable à la réussite de cet engagement pour le climat.

Enfin, s’agissant du budget proprement dit, je me félicite de la poursuite du crédit impôt pour la transition énergétique et du maintien du taux réduit de TVA pour les travaux d’isolation. C’est à la fois bon pour l’environnement et bon pour l’emploi. Cela dynamise le secteur du bâtiment et réduit la facture de chauffage des consommateurs. Je vous félicite, madame la ministre, de vous être battue pour son maintien.

Je n’ai qu’un seul regret : nous n’allons pas assez loin ni assez vite sur la fixation du prix du carbone, même si cette idée essentielle est confortée dans un récent rapport que vous avez demandé. Nous regrettons que la proposition formulée à ce sujet par le président Jean-Paul Chanteguet et notre collègue Serge Bardy, bien qu’adoptée en commission, n’ait pas été suivie.

Enfin, c’est après-demain, vous l’avez dit, madame la ministre, que l’Accord de Paris entrera en vigueur. Nous vous devons une fière chandelle, car ce n’était pas gagné. Il ne fallait pas que le soufflé retombe et que les égoïsmes nationaux reprennent le dessus, après le formidable succès de la COP21. Vous avez joué un rôle capital en entraînant les plus récalcitrants des pays européens et, en définitive, l’ensemble de l’Europe. Nous assistons à un alignement des planètes : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est en marche, le budget accompagne cette dynamique, et un accord international entre en vigueur. Beau bilan, madame la ministre !