Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le dernier budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de cette législature. C’est pour nous l’occasion de dresser un bilan de l’action menée depuis cinq ans en ce domaine : avons-nous atteint les objectifs que nous nous sommes fixés en matière environnementale ?

Je voudrais revenir sur l’histoire de l’engagement de nos concitoyens et des grandes organisations environnementales depuis plusieurs années. Lors du Grenelle de l’environnement, nous avions réussi le pari difficile de réunir tous les grands acteurs qui jusqu’alors s’opposaient – chasseurs, pêcheurs, entreprises, organisations environnementales, agriculteurs… – et le Parlement avait adopté à l’unanimité un certain nombre d’engagements dans la loi dite Grenelle 1. Puis, en 2010, la majorité de l’époque a adopté la loi dite Grenelle 2, visant à mettre en oeuvre ces engagements ; l’opposition, elle, s’y est opposée, au motif essentiellement que les dispositions en matière d’énergies renouvelables n’étaient pas assez ambitieuses : nous avions un peu diminué la dépense en matière de photovoltaïque après que beaucoup avait été dépensé en ce domaine et encadré le développement de l’éolien, ce qui a donné lieu à une controverse.

Après le changement de majorité, le Grenelle de l’environnement a été remplacé par des conférences environnementales. J’ai assisté à la quasi-totalité d’entre elles, notamment la première, à l’occasion de laquelle le Président de la République a pris des engagements ambitieux en matière de logement et de biodiversité. Pourtant, de fil en aiguille, ces conférences n’ont accouché que de deux petites lois – même si Mme la ministre les présente comme les lois du siècle. Tout d’abord, la loi relative à la transition énergétique, qu’il a d’ailleurs fallu attendre longtemps – l’accouchement a été douloureux –, s’est traduite par une programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est-à-dire une stratégie permettant d’atteindre les objectifs, jugée totalement incompréhensible par tous les acteurs environnementaux. Comment tout cela fonctionnera-t-il ? Grand mystère ! C’est d’ailleurs la critique formulée dans le rapport d’application de cette loi.

Ensuite, une grande loi relative à la biodiversité devait aboutir à la création d’une grande agence de la biodiversité. Finalement, ce sera une petite agence de la biodiversité aquatique, puisque l’on a échoué à associer les grandes organisations et que les moyens ne seront pas augmentés.

En matière législative, le bilan de ces cinq années est donc relativement maigre. Certes, il n’y a pas que le domaine législatif. On reconnaît également une grande politique environnementale à la manière dont sont traités les énergies renouvelables, le transport et le logement, qui sont comme les trois étages de la fusée permettant de mettre sur orbite toute politique de préservation de la biodiversité.

S’agissant du premier étage, alors que les formations politiques de la majorité avaient critiqué à l’époque les objectifs du Grenelle de l’environnement – 23 % d’énergies renouvelables en 2020 – et que, pour les atteindre, il fallait produire entre 1,5 et 2 gigawatts supplémentaires d’électricité renouvelable par an, nous n’en produisons aujourd’hui qu’un seul. Comment, dans ces conditions, arriverons-nous à atteindre les objectifs encore plus ambitieux que vous avez inscrits dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ? Faute d’une production d’énergie renouvelable suffisante, votre politique n’atteindra pas les objectifs fixés.

Martial Saddier a fort bien évoqué à l’instant la question du logement. Pour limiter notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre, il convient de fournir des efforts considérables en matière de rénovation énergétique. Or, avec 250 000 logements anciens rénovés par an, nous sommes loin d’avoir atteint l’objectif des 500 000.

Quant aux transports, c’est une véritable catastrophe : toutes les annonces du Gouvernement en termes de travaux ou de rénovation sont au point mort. De nombreux chantiers ne seront pas financés.

Le bilan des cinq années de la législature est donc très négatif, même si nous tenons à souligner des points positifs, mais bien tardifs, comme la prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique – le CITE –, la suppression du plafond de ressources pour cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le CITE et une certaine neutralité fiscale entre l’essence et le diesel. Même si nous nous félicitons évidemment de ces mesures, madame la ministre, le retard avec lequel elles ont été prises ne fait que renforcer le caractère selon nous chaotique de la politique environnementale conduite par la majorité.

Nous ne voterons évidemment pas les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».