Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je souhaite enfin, madame la ministre, vous poser une question relative aux territoires ultramarins : où en est la publication du rapport relatif à l’extension de la contribution au service public de l’électricité – la CSPE – aux communautés d’outre-mer du Pacifique, que le Gouvernement avait annoncé pour fin octobre lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer ?

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