Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à saluer les efforts effectués dans le cadre de cette mission, puisque ses crédits sont en hausse de 7 %, avec un total de 35,7 milliards d’euros, dont 14 sont consacrés au financement de la transition énergétique. De manière plus générale, la mission « Écologie, développement et mobilité durable » – faut-il le rappeler ? – pèse lourd : huit programmes, quarante-huit actions, un bleu de 500 pages et quelque 45 000 emplois équivalents temps plein.

Ces chiffres rappellent l’importance de l’ensemble des politiques sectorielles concernées, après le succès de la COP21 et les engagements que la France a pris. Nous sommes désormais face à nos responsabilités pour être parmi les porte-drapeaux de l’effort collectif que les pays doivent entreprendre pour lutter contre le dérèglement climatique.

Au-delà des montants et des chiffres, ce qui compte c’est d’utiliser de la façon la plus efficiente les crédits, qu’il s’agisse de soutenir les jeunes filières d’avenir, de faire jouer les effets de levier ou de faire participer les grands acteurs, de renforcer la compétitivité de nos champions ou de préserver la biodiversité – je pense en particulier aux enjeux liés à l’eau –, sans oublier, surtout, la création d’emplois pérennes et localisés au sein de nos territoires, dans le cadre d’une articulation harmonieuse entre les ministères et les différents échelons de collectivités.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, je citerai la montée en puissance des territoires à énergie positive pour la croissance verte – TEP-CV : 400 sont aujourd’hui en cours de signature. Ils permettent de mettre en tension et en convergence tous les acteurs du développement durable dans un territoire, en vue d’assurer de belles réalisations conformes à l’intérêt tant général que local.

C’est ainsi, madame la ministre, que, dans le sud de l’Aisne, grâce à l’action que vous avez menée, 2 millions d’euros de subventions auront véritablement permis de servir de levier pour le territoire en dégageant 28 millions d’euros d’investissements : treize projets ont déjà été financés et douze nouveaux verront bientôt le jour, en matière d’économies d’énergie, de développement durable ou d’énergies renouvelables, avec notamment la construction d’un premier méthaniseur et la création de trois emplois dans l’agriculture locale, laquelle était en souffrance.

Enfin, ayant été désigné rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable de notre assemblée sur le programme 181 « Prévention des risques », je tiens avant tout à formuler des satisfecit. Comme nous n’en avons pas souvent l’occasion, vous comprendrez que je ne m’en prive pas ! S’il convient de souligner ce qui ne va pas, il convient également de ne pas passer sous silence les points positifs.

Le budget de notre mission pour 2017 – 9 milliards d’euros – est stable par rapport à celui de l’an dernier, ce qui prouve que l’écologie reste une priorité pour le Gouvernement, en cohérence avec le succès de la COP21, qui a permis de relancer une dynamique internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Je me réjouis notamment des efforts qui ont été entrepris en matière de prévention des risques depuis le début de cette législature. Je prendrai un seul exemple : les plans de prévention des risques technologiques – PPRT. Leur taux d’approbation avoisine désormais 92 %, ce qui n’aurait pas été possible sans les plans successifs d’accélération du processus engagés par le Gouvernement depuis 2013. À présent, ces plans doivent entrer rapidement dans leur phase de mise en oeuvre, afin d’assurer une maîtrise opérationnelle des zones à risques.

Des domaines restent toutefois, de notre point de vue, à améliorer. Il en est ainsi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Alors que ce dispositif a démontré depuis de nombreuses années son rôle essentiel dans le financement de mesures structurantes pour la prévention des risques naturels majeurs, il arrive silencieusement à échéance le 31 décembre 2016. À nos yeux, il est nécessaire de le prolonger. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à le proroger jusqu’en 2020. Je citerai l’exemple de la commune de Mont-Saint-Père, située dans ma circonscription, dont des habitations sont menacées par la chute d’un rocher très important. Cette commune, comme d’autres, a besoin de ces crédits.

S’agissant du nucléaire, certains de nos partenaires européens ont fait le choix de confier à leurs autorités de régulation des compétences en matière de sécurité : pensez-vous qu’il serait possible, sinon souhaitable, d’accorder de nouvelles prérogatives à l’Autorité de sûreté nucléaire – l’ASN ?

Enfin, le budget de la mission octroie pour 2017 des emplois supplémentaires à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – l’IRSN – et à l’ASN, ce qui est positif. En revanche, quelles sont les options envisagées pour compenser la perte de production nucléaire due à l’arrêt de vingt et un réacteurs, en vue d’éviter des pannes de courant ?

Les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont une chance pour l’économie et pour l’emploi. C’est pourquoi les députés du groupe RRDP les voteront.