Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie :

Madame la ministre, il faut toujours rappeler qu’en 2012 nous avons hérité de réseaux routiers et ferroviaires très fortement dégradés du fait d’un sous-investissement dans leur entretien et leur rénovation.

Dans mon département, la Haute-Vienne, les habitants attendent – ou plutôt espèrent encore, pour ne pas dire toujours ! – la mise en chantier de travaux indispensables : bien sûr, la construction de la ligne à grande vitesse mais aussi, et dans un avenir plus proche, j’en suis certaine, la mise à deux fois deux voies de la RN 147 Limoges-Poitiers. Ces deux infrastructures sont vitales pour le dynamisme économique et démographique de ce territoire.

Dès 2012, le Gouvernement, conscient des besoins et des enjeux, a orienté sa politique des transports vers la modernisation et la qualité des services. S’il a également dégagé de nouvelles recettes pour l’AFIFT, grâce à une affectation de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques – TICPE – sur le gazole, nous sommes sur ces bancs, madame la ministre, encore un certain nombre à regretter l’abandon de l’écotaxe. Cependant, nous nous félicitons que le Gouvernement et les régions se soient fortement engagés, pour la période 2015-2020, sur un investissement de 15 milliards d’euros dans le cadre du volet mobilité des contrats de plan.

Nous saluons le premier plan d’investissement de 100 millions d’euros lancé en 2015 pour les routes et les voies navigables ainsi que celui annoncé en février 2016, d’un montant de 150 millions d’euros, qui triple ainsi le montant des investissements dédiés à la route par rapport à 2012.

Madame la ministre pouvez-vous tout d’abord nous éclairer sur l’état d’avancement de l’exécution budgétaire des CPER 2015-2020 et du deuxième plan d’investissement exceptionnel pour la route ?

Ma seconde question porte sur la LGV entre Limoges et Poitiers : ce projet structurant est aujourd’hui suspendu, à la suite de l’annulation de la déclaration d’utilité publique par le Conseil d’État. Le Président de la République a pris ses responsabilités en annonçant, le 8 octobre dernier, la mise en place par votre ministère d’une consultation pour présenter une nouvelle solution. Pouvez-vous nous renseigner sur le calendrier, le périmètre et les pistes d’exploration de cette consultation ?

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