Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le député, par une décision ministérielle du 22 avril 2014, le Gouvernement a confirmé le choix d’un aménagement par concession autoroutière de la liaison Castres-Toulouse, pour lequel l’État apporterait 50 % de la subvention d’équilibre. Sur ces bases, des études techniques ont été menées, qui se sont achevées en 2015, comme vous venez de le dire, tout en poursuivant une concertation avec les acteurs socioprofessionnels du monde économique et agricole.

Le dossier d’enquête publique a alors été constitué et présenté aux acteurs du territoire et aux instances de concertation du projet au printemps 2016. La saisine de l’Autorité environnementale et du Commissariat général à l’investissement est intervenue en juin 2016. Les recommandations formulées dans ces avis font l’objet de compléments d’étude et de précisions, qui seront versés au dossier en vue d’une enquête publique qui pourrait être lancée au mois de décembre 2016.