Intervention de Lionel Tardy

Le groupe Les Républicains avait exprimé des craintes quant au financement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lequel demeure un problème. Force est de constater que ces craintes sont encore plus réelles à la lecture du bleu budgétaire. J’en veux pour preuve les dépenses d’intervention sous l’intitulé « Transferts aux ménages » au sein du programme 174. Sauf erreur de ma part, elles vont baisser de 49,5 millions d’euros en 2017, après 26 millions d’euros de baisse en 2016 et 48 millions d’euros en 2015, soit 123 millions d’euros de baisse sur trois ans.

Je suis absolument favorable à la baisse de certaines dépenses, mais pas aux dépenses d’intervention qui sont les plus « productives ». Cette baisse est au demeurant étonnante au regard de l’article 3 de la loi de transition énergétique, qui fixe un objectif global de 500 000 rénovations énergétiques dans les logements par an d’ici à 2017. Cet me paraît très vaste, très abstrait et, de plus, ne sera pas atteint.

En tout état de cause, la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne sera pas suffisante pour l’atteindre. On ne peut donc que s’interroger sur la baisse de ces crédits. Mon amendement vise à revenir au montant de 2016, soit 442 millions d’euros.