Intervention de Marc Goua

Vous prévoyez à travers cet amendement, monsieur Tardy, une augmentation de 49 millions d’euros des crédits du programme 174 pour financer la rénovation énergétique des logements privés. Votre objectif est louable, mais vous vous trompez de cible. La baisse des dépenses d’intervention observée sur le programme 174 résulte quasi intégralement de la diminution des dépenses sociales de « l’après-mines », en raison de la diminution naturelle du nombre d’ayants droit. En tant que représentant d’une ville minière, je le regrette car j’ai sollicité à plusieurs reprises des augmentations des retraites des mineurs.

L’effort du Gouvernement pour 2017 en faveur de la rénovation énergétique sera bien renforcé par le biais de leviers essentiellement extrabudgétaires : le crédit d’impôt pour la transition énergétique représentera une dépense fiscale de 1,67 milliard d’euros, tandis que le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique représentera un manque de 1,112 milliard d’euros, à quoi l’on peut rajouter l’éco-prêt à taux zéro, ou encore les moyens financiers de l’Agence nationale de l’habitat – l’ANAH –, dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique, dont les résultats sont exceptionnels.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mon cher collègue, à retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.