Intervention de Jean-Claude Buisine

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé la mise en place d’une filière de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance. À compter du 1er janvier 2018, toutes les personnes mettant à titre professionnel sur le marché national des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Cette filière sera financée par une éco-contribution versée par le chantier lors de la mise sur le chantier et, afin d’amorcer sa mise en place, par une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – versée à des éco-organismes agréés.

L’amendement no 184 vise à fixer cette quote-part à 2 % pour 2018, 3,5 % pour 2019 et 5 % à compter de 2020. Or je ne suis pas favorable à ce que l’on fige dès aujourd’hui, et sans limite de temps, cette quote-part à 5 % du DAFN dès 2020. Je vous propose donc, monsieur Krabal, de retirer cet amendement au profit de l’amendement du Gouvernement. À défaut, avis défavorable.