Intervention de Martial Saddier

La mise en place de cette responsabilité élargie des producteurs – REP – a donné lieu à d’abondantes discussions lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Le dispositif proposé par l’amendement porte sur les années 2018 et 2019, en omettant 2017, mais je ne m’y opposerai certes pas car, même s’il s’agit d’une taxe supplémentaire, je crois me rappeler, madame la ministre, que le Gouvernement avait pris l’engagement que le pourcentage serait fixé en étroite concertation avec la filière et dans la transparence vis-à-vis de celle-ci.

Ma question est donc simple : puisque vous nous proposez aujourd’hui de concrétiser avec la création cette taxe ce que vous avez initialement souhaité inscrire dans la loi, pouvez-vous nous indiquer si ce taux de 2 % procède bien d’une concertation avec la filière concernée ?