Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement, rejeté en commission pour cause de mauvaise présentation, tend à acter le fait que l’épandage des digestats issus de la méthanisation n’est pas assujetti à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Ce dispositif doit en effet être promu afin de soutenir le développement de la filière de méthanisation, car il présente des atouts tant économiques – le soutien à la rentabilité de cette nouvelle filière – qu’écologiques – en ce qu’il permet notamment de substituer à des produits fertilisants chimiques des fertilisants organiques.