Intervention de Alain Rodet

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui soulève néanmoins trois problèmes. Tout d’abord, les budgets des agences de l’eau sont déjà tendus et la diminution d’une recette rendrait leur situation délicate. Ensuite, le code de l’environnement prend déjà en compte les spécificités des activités agricoles, notamment de l’élevage. L’article L. 213-10-2 du code de l’environnement précise en effet que la taxation des élevages s’effectue en tenant compte des bonnes pratiques d’alimentation, en réduisant les rejets de composés azotés. Enfin, la politique de l’écologie repose sur le principe du pollueur-payeur. Or un épandage trop concentré pose des problèmes très graves, comme on le voit avec les algues vertes en Bretagne ou la condamnation de la France pour non-respect de la directive nitrates. Avis défavorable, donc.