Intervention de Alain Rodet

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui pose problème à un moment où notre agriculture est fragilisée. On peut craindre en effet que ce dispositif puisse se traduire par un alourdissement des charges pesant sur nos agriculteurs, ce qui n’est guère opportun aujourd’hui. Le problème reste cependant posé, d’autant que de nombreux spécialistes se sont interrogés sur les engrais de synthèse. Sans doute cette taxation devrait-elle être mieux étudiée. Je m’en remets donc à la sagesse de l’assemblée.

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