Intervention de Ségolène Royal

L’amendement tend à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux. Le Gouvernement est pleinement conscient des pollutions engendrées par l’utilisation intensive d’engrais azotés, mais la question de la taxation de ces derniers est très complexe, comme l’ont démontré les résultats de différentes expériences menées en Suède ou au Danemark. En outre, le système de taxation globale induit par la proposition ne tient pas compte des spécificités des productions agricoles et risque d’engendrer des effets pervers. Il faut donc continuer à travailler sur ce sujet, qui revêt un caractère sensible dans le monde rural.

Par ailleurs, compte tenu de la conjoncture économique dans le secteur agricole, une mesure de taxation de l’azote devrait s’accompagner de compensations permettant de maintenir la compétitivité des exploitations françaises. Votre position est parfaitement pertinente et mérite d’être creusée et retravaillée. Je propose donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis du Gouvernement serait défavorable.