Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement mélange tout. Il tend en effet à étendre à l’ensemble des engrais minéraux une taxe qui touche déjà les produits phytosanitaires, qu’il s’agisse de pesticides, d’herbicides ou de fongicides. Ce sont cependant là deux choses complètement différentes, ne serait-ce que du fait des dosages y afférents, qui sont souvent de quelques grammes ou de quelques kilogrammes à l’hectare pour les produits phytosanitaires et se comptent plutôt en centaines de kilos, voire en tonnes, par hectare pour les engrais minéraux. La logique n’est donc pas du tout la même. Surtout, un engrais minéral peut être un engrais naturel. Ainsi, le phosphore ou la potasse sont issus naturellement des sols et ne sont pas retravaillés. Certains engrais minéraux peuvent même être bios. Il y a donc là une grande difficulté.

Enfin, l’engrais azoté relève aujourd’hui de la directive nitrates. En outre, lorsqu’on évoque les « pollutions diffuses », comme celle qui procède de la présence d’azote dans l’eau, on ignore l’origine de cet azote – provient-il d’un engrais minéral ou organique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion