Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Le présent amendement vise à doubler la redevance pour pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires. Cette redevance a pour objectif d’encourager les agriculteurs à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires pour diminuer la pollution des eaux. Son niveau est très faible et peu dissuasif.

Le doublement de son montant vise à rendre cette redevance dissuasive afin de réellement réduire l’usage de pesticides, en accord avec le programme Écophyto 2018. La France est aujourd’hui le premier utilisateur européen de produits phytosanitaires et 90 % de nos cours d’eau sont contaminés. Le ministre de l’agriculture s’est engagé à faire de la France le pays de l’agro-écologie.

Actuellement, la taxe pour pollutions diffuses rapporte près de 60 millions d’euros, bien loin du coût total de dépollution des flux de pesticides véhiculés par nos ressources aquatiques, estimé à près de 20 milliards par an. Nous aurons besoin de moyens financiers importants pour encourager les mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de l’agro-écologie : cette taxe en constitue l’un des outils importants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion