Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’a pu examiner cet amendement. Dans un contexte de fragilisation de l’agriculture, avec de très mauvaises récoltes cette année, auxquelles s’ajoute l’embargo russe, la situation est extrêmement tendue.
Par ailleurs, le doublement de la redevance paraît trop brutal. Il faut donner davantage de visibilité aux acteurs économiques : l’on ne peut donc pas raisonnablement envisager un doublement de cette taxe dès le 1er janvier 2017. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.
