Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Même avis que pour l’amendement précédent, pour les mêmes raisons : la situation de l’agriculture et la brutalité du doublement de la redevance. Mais il y a un problème particulier : la fiscalité n’est peut-être pas la seule approche possible pour s’orienter vers de bonnes pratiques et éventuellement créer des labels.
De plus, cet amendement paraît difficilement applicable. La redevance est perçue auprès de la personne qui vend ou traite des semences ; or, comment savoir si l’agriculteur utilise ces semences dans une zone de captage ou loin d’une zone de captage ? Cet obstacle est difficilement surmontable, du moins dans des délais raisonnables. Avis défavorable.
