Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C’est avec la structure communale ou intercommunale qui porte le captage que le périmètre immédiat, rapproché ou éloigné est déterminé et que le règlement à l’intérieur desdites zones est élaboré. Il suffit d’avoir été ne serait-ce qu’une année conseiller municipal pour connaître cela par coeur.

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