Intervention de Ségolène Royal

La situation actuelle est la suivante : le produit de la taxe sur les éoliennes en mer est affecté pour 10 % au développement durable, pour 35 % à la pêche professionnelle, pour 50 % aux communes proches et pour 5 % à la Société nationale de sauvetage en mer.

Vous ne proposez pas une hausse des taxes, que cela soit bien clair. À ce jour, en effet, en regardant de très près, les modalités d’attribution des 10 % au développement durable ne sont pas clairement définies. Vous proposez d’affecter la moitié de ces 10 % à l’Agence française pour la biodiversité, qui est en cours d’installation et dont nous accélérons la mise en place avec Barbara Pompili, pour la préservation des écosystèmes marins et littoraux. C’est une solution pour assurer le financement de projets de protection des milieux marins, de promotion des bonnes pratiques environnementales, de préservation de ces milieux et d’approfondissement des connaissances sur ceux-ci.

Après un examen attentif de ce dispositif, celui-ci n’envoie pas de signal de taxation supplémentaire ; ce point est très sensible pour le secteur des éoliennes en mer. Je veille en effet à ce que la fiscalité écologique soit stable. Compte tenu de cela, j’émets un avis favorable à votre amendement et je lèverai le gage.