Intervention de Martine Lignières-Cassou

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Lignières-Cassou :

Je laisserai le Gouvernement répondre, mais je pense qu’il n’y a pas de perte de recettes en tant que tel : c’est une réaffectation des recettes.

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