Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Écologie développement et mobilité durables
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :
Par ailleurs, aucun prélèvement ne sera effectué sur les ressources de l’État, puisqu’il est déjà prévu que 10 % du produit de la taxe sur les éoliennes de mer financeront des opérations tendant à préserver la biodiversité, selon une modalité qui n’est pas encore très claire. L’amendement apportera donc une clarification sans diminuer les recettes de l’État.
Je rappelle qu’un parlementaire est obligé de gager la diminution de recettes mais, dès lors que je lève le gage, le II et le III de l’amendement disparaissent.
