Intervention de Stéphane le Foll

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je veux, pour introduire nos débats sur les crédits relatifs à l’agriculture, vous présenter les grands axes qui ont présidé aux choix qui vous sont soumis.

En premier lieu, ce budget prend bien entendu en compte les crises auxquelles nous avons à faire face, dans le secteur l’élevage mais aussi, depuis cette année, dans celui des productions végétales. Ce sont à la fois des crises de marché, liées à des prix bas, et de rendements, lesquels sont tombés à des niveaux très faibles en raison d’un printemps humide et pluvieux mais aussi d’épisodes de sécheresse, ces deux phénomènes s’étant succédé, au printemps pour le premier, donc, et à la fin de l’été et au début de l’automne pour le second. Depuis que je suis en charge de ce ministère, la viticulture française, par exemple, a connu un rendement situé entre 40 et 42 millions d’hectolitres ; celui-ci a même pu atteindre 48 millions d’hectolitres mais, cette année, il sera inférieur à 40 millions, ce qui constitue un record, hélas, en termes de baisse. Celle-ci résulte des conditions climatiques, en particulier de la sécheresse. Je vois Mme Fabre acquiescer ; de fait, il s’agit d’un vrai sujet.

Le ministère de l’agriculture engage donc une grande réflexion sur la mutualisation de l’assurance, pour permettre aux producteurs de faire face à la volatilité des prix et des marchés, ainsi qu’aux aléas climatiques et sanitaires. Notre agriculture, faut-il le rappeler, a aussi eu à affronter des crises sanitaires graves, FCO – fièvre catarrhale ovine – pour la viande bovine et, bien sûr, influenza aviaire pour les palmipèdes, en particulier dans la filière du foie gras et du canard.

Le présent budget intègre aussi les mesures liées à la baisse des cotisations sociales. Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, le Premier ministre s’était en effet engagé sur une baisse de sept points, financée par une enveloppe budgétaire de près de 480 millions d’euros qui doit compenser la perte de recettes pour la Mutualité sociale agricole, la MSA. C’est ce qui explique la progression du budget de l’agriculture – en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement –, porté pour la première fois à 5,12 milliards d’euros. C’est là, bien sûr, une chose positive si l’on considère qu’une augmentation budgétaire est un progrès pour le domaine concerné ; mais cela reflète surtout l’engagement de l’État à redonner, par ces baisses de cotisation, de la compétitivité et à soutenir l’activité en général.

Les moyens de la Politique agricole commune – PAC – sont portés à 9 milliards d’euros, avec des retards dus, comme vous le savez, à un apurement des aides qu’il a fallu gérer en 2014, et qui nous a obligés à revoir complètement le registre parcellaire graphique. L’État a fait des avances, les fameux « ATR » – apports de trésorerie remboursables –, en 2015 comme en 2016, à hauteur de 90 %. Les soldes de 2015 seront réglés en 2016, et ceux de 2016 au début de 2017.