Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Au début de 2017, tout sera donc réglé, je l’ai rappelé et je l’assume. Un apurement a eu lieu, qu’il fallait régler : cela a été fait, même si, monsieur Le Fur, cela ne relève pas de ma responsabilité. Je réponds au problème, avec toutes les difficultés que posent les paiements. Les avances de trésorerie de l’Union européenne ne représentent, en octobre, que 50 % des aides. C’est grâce aux avances de l’État que ce taux est monté à 90 %, ce qui a un impact sur la trésorerie des exploitations.

Quant aux dépenses fiscales liées aux crises, elles atteignent 1,5 milliard d’euros, effort important et absolument nécessaire. Le plan de soutien à l’élevage, je le rappelle, a permis de traiter, via les cellules d’urgence, près de 47 000 dossiers, soit deux fois plus que les 22 000 dossiers initialement prévus au printemps 2015. Cela montre – mais ce n’est pas à vous que je l’apprendrai – la profondeur de la crise que nous traversons.

Le présent budget confirme aussi les perspectives à moyen et long terme. Je n’ai pas cédé sur les objectifs fixés par la loi d’avenir, qu’il s’agisse de l’agroécologie ou des MAE, les mesures agroenvironnementales : malgré les retards de paiement, là aussi,…

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