Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous avons déjà étudié la semaine dernière, en commission élargie, les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 s’agissant de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». Plusieurs problématiques ont donc d’ores et déjà été évoquées. J’en profite, monsieur le ministre, pour vous remercier des réponses qui nous ont été apportées à l’occasion de ces débats en commission élargie : elles nous ont éclairé.
Après deux années consécutives de baisse, le budget de la mission avait touché le fond l’année dernière avec environ 2,7 milliards d’euros de crédits contre 3,47 milliards inscrits en loi de finances pour 2012. Cette année, et nous ne pouvons que nous en réjouir, la tendance semble s’inverser : on nous propose en effet d’abonder ce budget à hauteur de 3,36 milliards d’euros.
La décision va naturellement dans le bon sens, et je m’en réjouis au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. Pour autant, cette hausse du budget doit être relativisée pour au moins trois raisons.
Premièrement, l’augmentation s’explique en grande partie par la réduction de sept points du taux de cotisation personnelle des exploitations agricoles, décidée en 2016 mais supportée à partir de 2017 par le budget du ministère.
Deuxièmement, le budget de l’agriculture revient aujourd’hui à peu près à son niveau de 2012. Or il ne faut pas oublier qu’entre temps, et alors même que les crédits ont baissé pendant six années consécutives, le monde agricole a été confronté à l’une des pires crises de son histoire.
Au-delà de l’accumulation des plans d’urgence, nécessaires mais visant plutôt le court terme, les agriculteurs attendent donc de nous un sursaut et une véritable politique de restructuration des filières comme des prix. Il faut faire de l’agriculture une grande cause nationale tout autant qu’un levier au service de la croissance et de l’emploi !
Le rapport d’information que j’ai déposé avec Annick Le Loch dressait une liste de soixante propositions concrètes pour y parvenir. Certaines d’entre elles ont été intégrées au projet de loi dit « Sapin 2 », mais il reste beaucoup de travail et il faut aller beaucoup plus vite.
Troisièmement, je vous adresse concernant la méthode, monsieur le ministre, une forme d’avertissement : une nouvelle fois, il semble que l’on ait reporté l’essentiel à plus tard. J’en veux pour preuve le fait que ce projet de loi de finances n’intègre pas de nombreuses dispositions figurant dans le plan de consolidation et de refinancement de l’agriculture présenté le 4 octobre dernier. Il faudra donc, de nouveau, attendre le projet de loi de finances rectificative pour avoir accès à des informations capitales.
Concernant les principaux points positifs de ce budget, je retiendrai la hausse de 33 % des crédits consacrés aux mesures agro-environnementales et climatiques – MAEC – et à l’agriculture biologique.
Le groupe UDI a soutenu le modèle d’agro-écologie correspondant à ce que les agriculteurs appelaient l’agriculture écologiquement intensive. N’oublions pas, à cet égard, qu’ils ont déjà consentis des efforts considérables pour s’adapter à des normes sociales, sanitaires et environnementales très exigeantes. Soyons fiers de nos agriculteurs et, surtout, défendons notre modèle agricole à l’international.
Autre point positif, la hausse de 21 % – à hauteur de plus de 8,3 millions d’euros – des crédits prévus pour la promotion à l’international de nos produits agro-alimentaires. Cette inversion de tendance était attendue dans la mesure où la filière agro-alimentaire française doit trouver à l’étranger des relais de croissance pour surmonter la crise.
Permettez-moi, à cet égard, de rappeler un chiffre édifiant : avec 28 millions d’hectares, la France est le pays d’Europe qui dispose de la plus grande surface agricole utile, supérieure de 40 % à celle de l’Allemagne.