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Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
—
Article 3
, amendement
1366
source
Marcel Rogemont
:
La Cour européenne des droits de l'homme !
Voir dans le contexte
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