Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3, amendement 1366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

La Cour européenne des droits de l'homme !

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