Intervention de Dominique Orliac

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » consacrent des priorités que les députés du groupe RRDP tiennent, dans un contexte difficile, à saluer.

Conformément aux axes stratégiques de ce budget, les moyens alloués à la jeunesse sont renforcés, avec notamment un effort en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs. Des efforts sont également consentis en matière de compétitivité des exploitations agricoles, de sécurité sanitaire, s’agissant de la filière forestière, de l’enseignement agricole, et enfin sur le traitement des différentes crises sanitaires comme des aléas climatiques. Le total représente 5,12 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 15 % par rapport à l’année dernière – même si cette hausse est surtout liée à un changement de périmètre.

Quant à la baisse des cotisations sociales MSA, elle est compensée cette année par des crédits à hauteur de 420 millions d’euros.

Au total, la réduction des cotisations sociales destinée à renforcer la compétitivité de l’agriculture française et des entreprises de l’agroalimentaire atteindra plus de 4 milliards d’euros, soit plus du double de celle décidée par la majorité précédente – en 2012, la baisse avait représenté 1,8 milliard d’euros.

Au-delà des crédits de cette mission, il faut ajouter dans les autres moyens alloués à l’agriculture les 9 milliards des crédits de la PAC et plus de 1 milliard d’euros de dépenses fiscales.

Parmi les dizaines de sujets concernés, je me concentrerai sur quelques exemples.

D’abord, je tiens à saluer l’effort consenti en faveur des retraites agricoles – sujet important. Le relèvement des petites retraites agricoles avait été promis ; il a été effectué.

Six mesures en ce sens sont entrées en vigueur, dont l’extension aux conjoints et aux aides familiaux du régime complémentaire obligatoire et le dispositif permettant aux exploitants agricoles justifiant d’une carrière complète de percevoir une pension de retraite globale équivalant à 75 % du SMIC net – alors que pendant dix ans, sous la majorité précédente, ce taux était à 70 %.

Monsieur le ministre, je voudrais aussi vous interpeller sur le classement en cours des zones défavorisées. La cartographie des nouvelles zones soumises à des contraintes naturelles, présentée par vos services le 22 septembre, présente en effet certaines anomalies induites par la méthodologie appliquée ainsi que plusieurs incohérences.

D’abord, le résultat de l’application des critères biophysiques à l’échelle communale soulève de nombreuses interrogations. La mise à disposition de l’ensemble de ces données biophysiques aux directions départementales des territoires ainsi qu’aux organisations professionnelles agricoles permettrait d’identifier les éventuelles anomalies et d’y remédier.

Ensuite, les critères choisis pour le réglage fin entraînant l’exclusion des territoires considérés comme ayant surmonté leurs handicaps révèlent de nombreuses limites. Ainsi, la production brute standard, par hectare et par petite région agricole ne semble vraiment pas un indicateur pertinent. À titre d’exemple, dans le Lot, l’ensemble des trente-six communes de la Bouriane, l’une de ces petites régions agricoles, sont exclues à cause du poids de la production brute standard – PBS – d’une seule exploitation. De plus, il serait nécessaire de cibler la PBS sur les seules exploitations d’élevage herbivores.

Enfin, les délimitations des petites régions agricoles sont discutables. Dans mon département, certaines communes répertoriées en région « vallée » ont plus de 95 % de leur territoire sur les causses.

Pour l’ensemble de ces raisons, la cartographie actuelle devrait être amendée et ne devrait en aucun cas être notifiée en l’état à la Commission européenne.

Nous souhaitons également appeler votre attention sur les zones de piémont, représentant des zones de montagne atténuée.

Dans le Lot, le piémont est aussi en zone sèche et à caractère laitier. Il y a bien entendu la question première du zonage, mais il y a aussi la problématique de la catégorie même « piémont », avec tous ses attributs, car les soutiens associés y sont significativement majorés. Or, dans les travaux de révision du zonage, le devenir de cette marche intermédiaire « piémont » n’est pas abordé.

À l’heure où le monde agricole traverse de nombreuses crises, la réforme du zonage revêt une importance capitale pour nos territoires ruraux. Dans mon département, l’impact de la révision, à ce stade, se chiffrerait à 9 millions d’euros par an. Pour les agricultrices et les agriculteurs, c’est souvent l’équivalent de leur revenu qui est menacé. Dès lors, monsieur le ministre, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte ces remarques dans le cadre de votre projet de révision.

Par ailleurs, nous vous proposerons au cours des débats des amendements proposant une ventilation différente des crédits, en minorant les crédits alloués aux moyens de l’administration centrale au profit d’actions plus directement efficaces pour nos paysans, nos agriculteurs.