Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le ministre, le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » était très attendu par le monde agricole.

En augmentation de 700 millions pour l’année 2017, il va notamment prendre en compte le financement des 7 points de baisse du taux de la cotisation personnelle maladie des exploitants agricoles, soit 480 millions d’euros, pour équilibrer le budget de la Mutualité sociale agricole.

Je me réjouis également de voir la dotation en faveur de l’enseignement et de la recherche agricoles augmenter à nouveau par rapport à 2016 afin de poursuivre l’objectif affiché dès 2012 de créer 1 095 emplois dans l’enseignement agricole.

La signature du CETA vient d’avoir lieu ce dimanche. Cet accord prévoit que l’Europe obtienne l’augmentation de son quota d’exportation de fromages de 2 950 à 18 500 tonnes.

Si j’y vois là une bonne nouvelle, j’aimerais également porter à votre attention le fait que le Canada pourra exporter chaque année 45 tonnes de viande bovine en Europe, en plus des 4 160 tonnes dont il bénéficiait déjà. Il ne faudrait pas que ces accords fragilisent davantage notre filière bovine.

La filière porcine, de son côté, avait bénéficié depuis quelques mois d’une forte demande chinoise, mais, depuis, la production intérieure de la Chine a remonté, tandis que les États-Unis, en surproduction, leur vendent davantage de porc. La conséquence est directe, puisque, si la filière s’est redressée depuis plusieurs mois, le prix du kilo de porc est néanmoins tombé à 1,30 euro cette semaine. Or, avec le CETA, ce sont désormais 75 000 tonnes de viandes de porc par an que pourra exporter le Canada.

Ma première question, monsieur le ministre, sera donc de savoir s’il y a un risque de voir ces quotas augmenter après plusieurs années.

Par ailleurs, en cas de soudain « déséquilibrage du marché d’un produit agricole », il est prévu que l’Union européenne, et seulement elle, puisse activer une clause de sauvegarde pour réduire temporairement les quotas canadiens. En cas de déséquilibre sur un marché local français, de quelles garanties disposons-nous quant à l’activation de cette clause par l’Union européenne ?