Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez posé une question qui s’inscrit dans la gestion globale de la crise que traverse actuellement l’agriculture. J’ai cherché à faire en sorte que les agriculteurs puissent bénéficier des règles de droit commun qui s’appliquent à d’autres professions. La prime d’activité est un outil utile, dont aujourd’hui plus de 77 000 exploitations bénéficient. La MSA et nous-mêmes au ministère avons pu constater comme le recours à cette prime se diffusait rapidement.

La MSA a donc dû s’adapter. Nous avons également fait un certain nombre de propositions, afin d’assouplir les conditions de demande de la prime. Deux principes ont été mis en oeuvre par la MSA pour permettre un accès plus facile des exploitations agricoles à la prime d’activité. Le premier concerne le cas où le revenu est nul ou négatif. En agriculture, un revenu, c’est le produit brut moins l’ensemble des charges, y compris des prélèvements privés. La MSA s’appuie sur les prélèvements privés existant, lesquels justifient une activité, même si le revenu est nul ou négatif, et, partant, la possibilité de recevoir la prime d’activité. Le deuxième principe revient à ajuster les critères non plus sur l’année, mais sur les trimestres, qui peuvent offrir des revenus positifs justifiant l’accès à la prime d’activité.

J’ai répondu très techniquement à un sujet éminemment politique. C’est grâce à ces conditions qu’aujourd’hui plus de 77 000 exploitations ont recours à la prime d’activité. Je souhaite continuer à voir les agriculteurs bénéficier de cette règle de droit commun qu’est la prime d’activité. Ils la méritent, sans aucune discussion possible, même s’ils dégagent des revenus nuls ou négatifs, car ils travaillent. Ce sont les prix et les aléas seuls du marché qui font que parfois leur revenu n’est pas à la hauteur.

Pour résumer, nous nous appuyons désormais sur les prélèvements privés et sur une analyse trimestrielle.