Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux points précis concernant les ICHN. À plusieurs reprises, je vous ai signalé les disparités entre éleveurs du Massif central. La récurrence des années de sécheresse aggrave fortement cette disparité. En effet, le montant différentiel des aides entre zones sèches et non sèches est conséquent.

S’agissant spécifiquement du département de la Lozère, une extension de la zone sèche de montagne ICHN a été demandée et obtenue partiellement en 2015, avec l’octroi d’une enveloppe budgétaire de 1,5 million d’euros. Cela a représenté une avancée notable, mais in fine elle ne permet pas à toutes les exploitations lozériennes de bénéficier d’un même montant d’indemnités. Est-il prévu dans le budget 2017 d’étendre la zone sèche méditerranéenne, qui s’accroît année après année, afin de débloquer l’aide financière correspondante ?

Mon deuxième point concerne le régime fiscal des micro-exploitations agricoles, dit « micro BA », créé par la loi de finances rectificative pour 2015, qui inclut les ICHN dans l’assiette imposable, et en tient compte dans la détermination du seuil d’imposition. Considérer ces indemnités comme des recettes imposables est particulièrement illogique, voire dangereux, pour la pérennité de ces exploitations.

Vous connaissez les difficultés actuelles du monde agricole, et plus particulièrement de l’élevage dans ces zones défavorisées, où existe un risque fort de disparition. Une taxation des ICHN serait accueillie, me dit-on, comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase, par ces professionnels, qui se battent aujourd’hui pour maintenir leur activité, en dehors de toute vraie rentabilité. Monsieur le ministre, au vu des nombreux services que rend l’élevage aux populations, aux territoires et à l’environnement, dans des zones telles que le Massif central, entendez-vous exclure les ICHN du régime fiscal du « micro BA » ?