Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, comme nous, vous constatez l'accumulation des licenciements, des « plans sociaux », comme on dit, de ceux qui ont déjà eu lieu comme de ceux qui sont annoncés. Comme nous, vous constatez que, parmi ces licenciements, un certain nombre sont prononcés pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la pérennité ou le sauvetage de l'entreprise. C'est ce que vous appelez, ce que nous pouvons appeler des licenciements à caractère boursier.

Nous ne sommes pas les seuls à le constater, la justice elle-même l'a fait. La justice peut, de nombreuses années après un licenciement, décider qu'il n'était pas justifié et non pas réintégrer l'employé, mais condamner l'employeur, ou ce qu'il en reste, à lui verser une indemnité. Eh bien, cela ne va pas ! Ce qui compte, pour le salarié, c'est l'emploi et non l'indemnité touchée trois ou dix ans après un licenciement. C'est à cela qu'il faut veiller. Il faut donc une réforme de la procédure de licenciement, et une meilleure information grâce à une présence accrue de représentants des salariés aux endroits qui conviennent, qu'il s'agisse des conseils d'administration ou d'autres instances. La transparence, la sincérité de l'information devront ainsi permettre à chacun de prendre ses responsabilités. C'est ce que le Gouvernement entend faire.

Selon quelle méthode ? Celle qu'a énoncée le Premier ministre il y a quelques instants. Vous évoquiez, monsieur le député, la « démocratie jusqu'au bout ». La démocratie jusqu'au bout commence par la démocratie sociale. C'est donc d'abord par la négociation que nous allons mettre en place un tel processus : c'est l'objet de la poursuite de la grande conférence sociale que nous avons engagée.