Intervention de Stéphane le Foll

S’agissant des ICHN, nous avons essayé de déterminer des critères spécifiques afin de répondre au mieux à des situations spécifiques. Mais ces questions se posent aussi pour d’autres zones de production. Pour être justes et responsables sur l’ensemble d’un bassin, nous sommes obligés de traiter les questions critère par critère. Si nos propositions sont sûrement considérées comme insuffisantes, tout au moins avons-nous pris en compte le problème.

Pour ce qui est du « micro BA » et de la réforme du forfait agricole, un an de négociations a conduit à créer un abattement de 87 % sur l’ensemble des aides versées aux agriculteurs. Ces négociations ont été saluées par toutes les organisations professionnelles agricoles : la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Mouvement de défense des exploitants familiaux ! Mais si vous retirez l’ICHN du « micro BA », que faire de l’abattement de 87 % ? Comment le renégocier ?

Monsieur le député, vous ne pouvez pas rajouter sans cesse des dépenses, sans respecter un équilibre. Comment feriez-vous, en ce cas, si vous étiez un jour aux responsabilités, pour assumer 100 à 150 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques ? Il faut avoir un minimum de sérieux ! Ce n’est pas en supprimant, comme le propose Bruno Le Maire, la totalité des fonctionnaires du ministère de l’agriculture, au prétexte du numérique, que nous allons y arriver. Il faut être sérieux. Nous avons passé un an à négocier pour parvenir à cet abattement de 87 %. Toutes les organisations professionnelles sont d’accord. Mais vous nous dites désormais de retirer l’ICHN de l’assiette imposable.

Je vous demande un peu de sérieux ou d’équilibre. Ou alors dites-nous clairement qu’il faut dépenser beaucoup et l’assumer complètement, sans venir dire ensuite qu’il faut réduire les dépenses publiques...