Intervention de Stéphane le Foll

S’agissant de la mise en oeuvre du plan de consolidation, il existe trois grandes catégories d’exploitation. Il y a tout d’abord le cas de celles dont la situation économique est assez solide, et qui vont renégocier normalement leur prêt avec leur banque, sans difficulté particulière. Il y a ensuite celui des exploitations en difficulté, pour lesquelles les banques vont demander la garantie bancaire. Actuellement, nous pourrions obtenir 1,5 milliard d’euros de garanties. La garantie est demandée par les banques à la BPI. Chacune des deux parties assume 50 % du risque. L’État, quant à lui, assure la part garantie par la BPI, en cas de sinistre.

Nous avons négocié le taux de sinistralité avec la BPI, qui l’avait fixé beaucoup trop haut, alors même que nous connaissons la résilience des agriculteurs. Il faudra budgéter dans le prochain projet de loi de finances rectificative autour de 56 millions d’euros pour que la BPI garantisse ses prix. Les dossiers seront traités par les banques, remontés à la BPI et enfin renvoyés, pour que les agriculteurs puissent obtenir ces prêts de trésorerie.

Enfin, le dernier cas concerne ceux qui ont encore plus de difficultés, c’est-à-dire ceux pour lesquels les prêts relais avec garantie ne suffiront pas et qu’il faudra prendre en charge dans le cadre du Fonds d’allégement des charges et d’une baisse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFNB. Les cellules d’urgence devront reprendre le travail pour apporter de nouvelles aides directes aux exploitations, comme le FAC ou l’année blanche. Nous avons reporté l’ensemble des demandes de dossier jusqu’au 31 décembre 2016, pour pouvoir laisser de la marge aux exploitants. L’État, pour compenser la mesure de l’année blanche, a dépensé 4 millions d’euros. Nous devons aller encore un peu plus loin. Nous savons que les discussions sont difficiles entre les banques et les exploitants. C’est un sujet sur lequel nous continuons de travailler, car il répond à une vraie demande.

Concernant les jeunes agriculteurs, nous allons augmenter la dotation jeune agriculteur – DJA –, puisque les prêts bonifiés n’étaient pas utilisés compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêt. Ce sont 20 millions d’euros supplémentaires en DJA qui seront distribués, sur un total de 40 millions d’euros. Cette DJA représente des aides à l’investissement et en capital pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs, laquelle est un enjeu majeur. Plus de 5 000 exploitations sont créées chaque année en France, ce qui représente un chiffre élevé. Nous devons continuer à les soutenir.