Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Le plan de soutien aux agriculteurs, annoncé en septembre, après les mauvaises récoltes, prévoit plusieurs mesures : année blanche avec le report au 31 décembre, aménagement de remboursements de prêts, etc. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, la principale mesure, c’est le cautionnement à hauteur de 50 % des prêts par l’État, via Bpifrance. Pourtant, les agriculteurs de l’Aisne émettent de sérieuses réserves sur ce plan qui ne leur apparaît pas à la hauteur des enjeux. Ils apprécieraient quelque chose qui ne coûte pas d’argent : un allégement des contraintes liées aux conditionnalités des aides agricoles, particulièrement dans ces moments difficiles.

Autre sujet d’inquiétude du monde paysan : la rédaction du nouvel arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires, avec l’augmentation des distances minimales entre la zone d’application des pesticides et les habitations. Ce projet, vous le savez, aurait eu pour conséquence l’inexploitation de nombreux hectares de cultures et de vignes, avec un impact économique et social avéré et très important. Dans le cadre d’un arbitrage interministériel, le Premier ministre a fait part de quelques propositions s’agissant des limites d’utilisation et de pulvérisation des produits. Il a également indiqué que des mesures consensuelles se dégageaient, permettant d’intégrer de nouvelles précautions pour atteindre une meilleure protection des exploitants agricoles et de leurs ouvriers, mais aussi des riverains, grâce à l’amélioration du matériel d’épandage, au recours à des produits de substitution, moins nocifs, ou encore à des protections sous forme de haies. Il faudra les prendre en compte, et nous les soutiendrons. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur cet arbitrage et nous garantir que les surfaces agricoles ne seront pas diminuées dans la proposition qui sera formulée pour le 8 novembre ?

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