Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué l’arrêté de 2006, qui fixait les règles d’épandage des produits phytosanitaires. Cet arrêté avait fait l’objet d’une demande de dérogation, en matière de vitesse du vent autorisant ou non l’épandage, de la part d’une association de producteurs de pommes et de poires qui avait déposé un recours au Conseil d’État. Celui-ci a constaté que l’arrêté n’avait pas été notifié à la Commission européenne ; sachant qu’il avait été pris en 2006, à chacun d’assumer ses responsabilités ! Je me retrouve aujourd’hui à m’expliquer sur un sujet qui date de 2006… À partir de là, tout a été dit.