Intervention de Stéphane le Foll

Après discussion – et c’est normal qu’il y ait des débats et des évaluations –, le Premier ministre a arbitré : on reconduira l’arrêté de 2006, en le notifiant cette fois à la Commission. Nous avons débattu des enjeux liés aux produits phytosanitaires et aux protections dans le cadre du débat sur la LAAF. Depuis, seuls vingt arrêtés préfectoraux ont été pris sur les bandes de protection dans les zones d’habitation sensibles. Je renverrai d’ailleurs une note aux préfets. Tout cela doit être mis au clair, car un jour, les uns comme les autres, nous aurons à en rendre compte ; il faut donc être sérieux.