Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui a pour objet d’accroître les moyens prévus par le plan gouvernemental du 4 octobre pour inciter au recours à l’assurance récolte – subvention égale à 65 % des nouvelles souscriptions. Pour financer ces aides, l’amendement prévoit 11 millions dans le projet de loi de finances pour 2017. La question est de savoir, monsieur le ministre, si ce montant est suffisant. Vu la crise, cela va-t-il conduire à une augmentation du nombre d’agriculteurs qui vont s’assurer ? Jusqu’à cette année, chers collègues, avant la récolte catastrophique, on a constaté une légère baisse du nombre d’assurés.
