Intervention de Stéphane le Foll

Le débat est ouvert, et il est très important. Il est question de savoir comment on va traiter, à l’avenir, les problèmes de volatilité des prix sur le marché, d’aléas climatiques – de plus en plus fréquents et intenses – et les problèmes sanitaires. On a commencé un travail autour de l’assurance et du contrat socle. On a mis en place une subvention à hauteur de 65 %. Aujourd’hui, un peu moins de 30 % d’exploitations agricoles sont couvertes par ces contrats d’assurance. Certains agriculteurs disent d’ailleurs que lorsqu’ils étaient couverts, les choses se sont bien passées ; il y a donc un vrai besoin d’étendre le système. Mais passer de 30 à 100 % des exploitations représente un pas énorme.

La solution doit-elle venir d’une augmentation du budget ? Je pense qu’il faut trouver un équilibre entre l’aide qui vient soutenir l’engagement de l’assurance et le risque que les assurances ne se contentent d’intégrer cette aide sans faire baisser les primes. C’est la vraie question, car – on l’a vu dans bien d’autres domaines – chaque fois qu’on ajoute de l’argent, si l’on n’y prend pas garde, les montants sont intégrés dans le système et dans les réseaux économiques. Au bout du compte, l’agriculteur continue de payer et les remboursements ne sont pas toujours à la hauteur de la prime. Je suis donc extrêmement attentif.

Aujourd’hui, on y consacre plus de 100 millions d’euros, pris sur le deuxième pilier de la politique agricole commune. Faut-il prendre une partie du premier pilier pour que les agriculteurs constituent une épargne et soient capables, en utilisant mieux la dotation pour aléas, DPA, de se protéger eux-mêmes, via un système mutualisé ? Ce serait une bonne solution. Je ne suis pas favorable à cet amendement, même s’il s’agit bien d’un problème budgétaire.

Début décembre, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, CGAAER, rendra un rapport qui dressera des comparaisons à l’échelle européenne et fera des propositions. J’ai déjà fait des propositions dans le cadre d’un papier de la PAC 2020 ; je suis sur cette ligne. Je suis d’accord avec vous : on ne pourra pas rester dans ce système. Seule une part des recettes du Fonds national de gestion des risques agricoles, FNGRA, provient des primes d’assurances. Dans un système de solidarité nationale, il est logique que l’État vienne en appui ; c’est donc lui qui finance le FNGRA car les cotisations ne suffisent pas. C’est normal, mais le système ne fonctionne plus. On l’a vu lors du débat sur les zones sèches : la récurrence de sécheresses conduisant à la baisse des niveaux de rendement, on calcule des moyennes sur des niveaux qui ont baissé. Il faut revoir l’ensemble du dispositif. Ce n’est pas avec cet amendement qu’on va régler le problème, c’est pourquoi je n’y suis pas favorable. C’est une question globale.