Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, la question de la bio et des MAEC est récurrente au vu d’un certain nombre de retards liés à l’ensemble du dispositif de versement des aides. Mais je tiens à rappeler à tout le monde que le budget du deuxième pilier de la politique agricole commune pour la période 2014-2020 passe de 6,4 milliards d’euros à 11,4 milliards d’euros. Autrement dit, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, a pratiquement doublé. Or tout le monde l’oublie ! Lors de la réunion que j’ai eue avec l’ensemble des représentants des régions, ils ont tous pu constater que leur budget consacré au développement rural augmentait d’au moins 50 % – et même de 100 % pour la Bretagne –, sauf l’Île-de-France. Cette maquette budgétaire a donc déjà fait l’objet d’une augmentation significative.

Mais les conversions en bio ont été supérieures aux prévisions, j’en suis parfaitement conscient, et il fallait aussi tenir compte des aides au maintien que versaient certaines régions. Il y avait donc deux aides alors qu’on avait basé les prévisions uniquement sur l’aide à la conversion. J’ai toujours dit que si on maintient les prix, autant l’aide à la conversion est tout à fait logique, autant l’aide au maintien soulève des questions quant à l’équilibre de l’ensemble de la politique relative à la filière bio. Il s’agit bien d’un sujet majeur. Par rapport à la loi de finances de l’an dernier, les crédits concernés sont passés de 70 millions d’euros à 85 millions d’euros. J’entends qu’une augmentation est toujours insuffisante, mais il faut aussi savoir comment financer le surcoût. En tant que ministre, je me dois de prendre mes responsabilités. Je prends en compte les demandes et j’essaye de faire au mieux, mais à tous ceux qui me demandent 15 millions, 20 millions, 30 millions ou 50 millions de dépenses supplémentaires, je leur rappelle qu’ils doivent avoir en tête le montant de l’addition au bout du compte. Et n’oubliez jamais, je le redis, que nous sommes passés de 6,4 milliards d’euros à 11,4 milliards d’euros sur le deuxième pilier.

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