Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances ne les a pas examinés, mais il s’agit manifestement d’amendements d’appel puisque la hausse de 10 millions d’euros des crédits du FAC pour tenir compte de l’extension des mesures prévues pour les éleveurs au secteur de la production végétale poserait un problème de financement. Il a été demandé au ministre en commission élargie combien il avait prévu d’inscrire au titre du FAC pour faire face à ladite extension. Si M. le ministre leur en donne le montant – je crois que l’arbitrage est finalisé –, je pense que les auteurs de ces amendements pourraient les retirer.
