Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Voilà encore un article qui montre que cette loi aura des conséquences sur toutes les familles concernées par l'adoption, et pas seulement sur les familles homoparentales, contrairement à ce qu'on nous répète depuis des mois.

Par ailleurs, et cela a été dit par un certain nombre de mes collègues, nous sommes en train d'organiser la disparition du nom patronymique de notre code civil. Vous avez le droit de considérer que c'est nécessaire ; nous ne le croyons pas. Vous avez le droit de considérer que c'est une conséquence stricte du principe d'égalité, comme M. Galut ; nous ne le croyons pas. Vous avez le droit de considérer que c'est une affaire dont l'importance est relative ; nous ne le croyons pas.

Nous tenons à l'organisation de la société autour du nom patronymique, car elle traverse les corps sociaux et a du sens. Elle permet aussi à chacun d'entre nous de se reconnaître comme appartenant à une famille, une famille au sens large du terme, et pas seulement celle qui nous unit par un lien de descendance directe.

Je voudrais, pour finir, revenir à l'argumentation développée tout à l'heure par notre collègue François de Mazières. Sans aller jusqu'à contester l'intelligibilité juridique de cet article – ce que je ferai peut-être sur l'article suivant –, reconnaissons tout de même que l'article, qui devrait être accessible à tous, selon le vieux principe qui veut que « nul n'est censé ignorer la loi », ne l'est pas. Je me demande qui serait capable, même parmi nous, de comprendre à la première lecture ce dont il s'agit, à part le rapporteur qui connaît tout cela comme sa poche. Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le président, j'ai déposé cet amendement de suppression.