Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission ne l’a pas examiné, mais je crois qu’environ 10 millions sont prévus à cet effet dans le projet de loi de finances. J’ai fait un pointage auprès de l’Agence de service et de paiement pour savoir si les crédits prévus étaient insuffisants ; c’est le cas, pour un peu moins de 10 millions d’euros. M. le ministre peut-il confirmer cet ordre de grandeur, et envisage-t-il d’ouvrir les crédits nécessaires dans la loi de finances rectificative ? Si tel était le cas, l’auteur de l’amendement pourrait le retirer. Dans le cas contraire, je serais obligé, à titre personnel, de donner un avis favorable, parce qu’il faut bien payer les aides liées à ces mesures agro-environnementales.

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