Intervention de Charles de Courson

Votre réponse, monsieur le ministre, est un peu faible.

Quand un gouvernement crée, ou maintient, un système, il doit en assumer les conséquences. Si le plan fonctionne mieux que prévu, il faut soit réduire les taux d’aide, soit arrêter d’examiner les dossiers après avoir atteint un certain montant d’aide, ce qui pose le problème de l’égalité entre les candidats. Il n’est pas possible de stocker les dossiers et de faire attendre le versement des subventions durant des mois, en reportant les charges d’année en année. Si les financements manquent, il faut avoir le courage de réduire les dispositifs d’aide, éventuellement en liaison avec les régions qui cofinancent le dispositif.