Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Cet amendement vise à effectuer une autre ventilation des crédits de la mission agriculture, en retirant 10 millions d’euros de l’action 1, « Moyens de l’administration centrale », du programme 215, et en ajoutant 10 millions d’euros à l’action 24, « Gestion équilibrée et durable des territoires », du programme 149.

En effet, en tenant compte du cumul des engagements et du fait que ceux-ci sont répartis sur cinq ans – ce qui correspond à la durée des contrats relevant des mesures agroenvironnementales et climatiques ou des contrats « bio » –, il manquerait au moins 10 millions d’euros pour les paiements à effectuer en 2017.

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