Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces trois amendements n’ont pas été examinés par la commission des finances, mais, à titre personnel, je voudrais faire les commentaires suivants.
Il est vrai que les crédits des programmes d’aides aux exploitations agricoles en difficulté, dits « Agridiff », ont constamment baissé : alors qu’ils s’élevaient à 4 millions en 2012, ils n’étaient plus en 2015 et en 2016 que de 1,8 million. Ce montant est maintenu dans le projet de budget pour 2017.
Là encore, mes chers collègues, j’interprète vos amendements comme des amendements d’appel, adressés au Gouvernement qui a pris récemment des engagements en la matière. Espérez-vous inscrire quelque chose dans le projet de loi de finances rectificative, monsieur le ministre, et si oui, de quel ordre de grandeur cela sera-t-il ? Si cela parait suffisant, je suppose que nos trois collègues seront d’accord pour retirer leurs amendements. À défaut, les dotations seraient incohérentes avec les engagements gouvernementaux.
