Intervention de Guillaume Chevrollier

On n'a cessé de nous affirmer que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. C'est une nouvelle expression du mensonge qui caractérise votre projet.

En effet, les enfants adoptables sont beaucoup moins nombreux que les couples en attente d'adoption. Rappelons les chiffres donnés par mes collègues : en 2012, 2 000 enfants étaient en attente d'adoption tandis que 25 000 couples étaient détenteurs d'agrément d'adoption.

Ce phénomène va s'aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l'adoption, qu'il s'agisse de pays d'Afrique noire, d'Europe de l'est ou encore de la Chine, vont fermer leurs portes aux adoptants français. En effet ces pays sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels.

Un autre effet de cette loi sera donc de rendre plus difficile l'adoption par les couples hétérosexuels.

En fin de compte, le risque du préjudice concerne surtout l'enfant. Car il s'agit moins de sécuriser la situation de l'enfant que de donner l'illusion juridique d'être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel.

Il existe déjà un moyen de garantir la protection des enfants élevés par des personnes de même sexe dont l'une est le parent biologique : la délégation-partage de l'autorité parentale.