Intervention de Charles de Courson

Ces amendements n’ayant pas été examinés en commission des finances, je m’exprimerai à titre personnel.

Vous le savez, l’aide à la réinsertion professionnelle accordée aux agriculteurs contraints de cesser leur activité s’élève à 3 100 euros, auxquels peut s’ajouter en cas de déménagement, une prime de 1 550 euros. Une troisième prime, à la conversion, d’un montant d’environ 2 500 euros, peut être allouée. Bien évidemment, je parle de 2 500 euros par an, et non par mois, contrairement à ce que pensaient certains collègues – soit à peine 210 euros par mois.

Beaucoup d’agriculteurs en difficulté en viennent à penser que deux France coexistent. Celle, tout d’abord, des plans sociaux qui, mis en place au niveau des grandes entreprises, permettent à grand renfort de moyens, de soutenir la requalification, la conversion, d’accorder des indemnités de départ importantes, de maintenir le salaire, ou du moins une grosse partie, pendant un an ou plus.

Et puis il y a l’autre France, celle des agriculteurs qui, suite à une nouvelle crise, doivent cesser leur activité qui ne leur permet plus de vivre dignement dans leur exploitation.

C’est vrai, il y a deux poids, deux mesures, mais la question n’est pas celle de la majoration des crédits. Faites une petite division. Sont inscrits 1 500 000 euros : à supposer qu’il n’y ait pas de prime de déménagement mais uniquement l’ARP à 3 100 euros, seules 500 personnes seraient bénéficiaires. Avez-vous une idée, mes chers collègues, du nombre d’agriculteurs contraints de cesser leur activité ? Personne n’a envie d’en parler, mais selon les estimations de la Mutualité sociale agricole, entre 7 et 9 % des agriculteurs partiraient suite à une crise de l’élevage ou autre, soit entre 30 000 et 40 000 personnes ! C’est vrai, le problème est énorme. La FNSEA, les syndicats, la Confédération paysanne n’aiment pas trop aborder ces sujets mais ils reconnaissent que les outils de gestion sociale de ces départs ne sont pas adaptés.

La question que soulèvent les auteurs de ces amendements est celle-ci, monsieur le ministre : disposons-nous aujourd’hui des outils sociaux pour affronter les très graves difficultés d’une partie des agriculteurs qui doivent cesser leur activité ? Ce n’est pas 500 personnes, mais 10 000, 20 000, peut-être 30 000 d’après les chiffres de la Mutualité sociale agricole.