Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je crois qu’il faut attendre la réponse du ministre sur les outils dont il dispose. C’est le en effet le pouvoir réglementaire qui fixe le niveau de ces indemnités. Selon moi, ses outils de gestion sociale ne sont ni adaptés ni équilibrés par rapport à ceux des autres filières.
