Intervention de Stéphane le Foll

C’est un sujet que j’évoque depuis plus de six mois. Un examen de la situation région par région, département par département fait ressortir que 1 à 2 % des exploitations sont véritablement en grande difficulté. Et dans ce contingent, toutes ne cesseront pas leur activité.

En outre, des mesures permettent aux agriculteurs plus âgés de se maintenir en activité pour parvenir jusqu’à la retraite. N’oublions pas cet aspect du plan que nous avons lancé !

En l’occurrence, nous parlons de la reconversion, c’est-à-dire des agriculteurs qui veulent arrêter en cours de carrière pour changer de voie professionnelle. Cela peut arriver et, pour ce cas de figure, l’État prévoit 3 100 euros, auxquels il faut ajouter 2 500 euros aux termes de l’accord que nous avons passé avec VIVEA pour abonder l’aide à la reconversion. Vous faites entrer également en compte les 1 500 euros prévus en cas de changement de domicile, ce que je ne souhaite pas dans la mesure où la loi Macron que vous avez votée garantit que l’habitation n’est pas saisissable – il est important de le rappeler ! – en cas d’arrêt de l’exploitation.

S’y ajoute enfin un contrat avec Pôle emploi, qui permet d’intégrer les agriculteurs qui auront cessé leur activité dans le plan « 500 000 formations » que nous avons annoncé. Il est en effet absolument nécessaire d’aider les agriculteurs qui veulent arrêter et se former.

Toutes les mesures que je viens d’énumérer forment un dispositif beaucoup plus cohérent que ce qui existait auparavant. Il nous appartient désormais de le valider et de le mettre en oeuvre. Nous l’évaluerons également, certes, mais nous avons aujourd’hui 1,6 million d’euros, auquel s’ajoute 1 million supplémentaire décidé dans un arbitrage rendu hier soir par le Premier ministre. Nous continuerons à examiner cet ensemble pour ajuster le dispositif, sachant que cet ajustement se fait en fonction de la réalité de la situation.

Je rappelle enfin que ces amendements sont, comme d’habitude, gagés sur le fonctionnement de l’administration centrale. Je ne sais pas ce qu’elle vous a fait ! En tout cas, je trouve un peu facile, dès que l’on a une dépense à proposer, de prendre systématiquement sur l’administration centrale. Si l’on vous suivait, elle n’existerait déjà plus !