Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 3 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement n’a pas été examiné en commission. Notre collègue Tardy soulève un problème qui dure depuis des mois. Lors de l’audition du ministre en commission, la question a longuement été évoquée. Il a d’ailleurs apporté une réponse assez précise. Par rapport à la situation antérieure, il y a des améliorations.
